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SDAGE Seine-Normandie : le calendrier repoussé pour intégrer la loi UPSA

12 octobre 2026

Le 8 septembre 2026, le comité de bassin Seine-Normandie a reporté au 8 décembre l’adoption définitive du projet de SDAGE, afin d’y intégrer les dispositions de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). Un rendez-vous qui concerne directement la pisciculture, pour qui l’eau est la matière première.

Une réunion sous le signe du contexte agricole

Le comité de bassin Seine-Normandie s’est réuni le 8 septembre 2026 à la préfecture de région d’Île-de-France, sous la présidence de Nicolas Juillet et en présence de Georges-François Leclerc, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur de bassin. 131 membres étaient présents ou représentés en début de séance. Le préfet a rappelé les difficultés d’un monde agricole touché par un événement extérieur, avec des rendements anticipés très dégradés et une souveraineté alimentaire fragilisée.

Qu’est-ce que le SDAGE ?

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe, à l’échelle du bassin, les orientations pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Il encadre les usages de l’eau, dont ceux des piscicultures, qui dépendent directement des cours d’eau.

Un calendrier ajusté à la demande de la ministre

Par courrier du 7 septembre 2026, la ministre de la Transition écologique a demandé aux présidents des comités de bassin et des comités eau et biodiversité d’ajuster le calendrier d’élaboration des SDAGE. Il s’agit d’intégrer la loi UPSA, promulguée le 18 août 2026, notamment pour évaluer l’impact socio-économique des SDAGE sur le secteur agricole et adapter leurs orientations aux nouvelles règles.

Une motion pour stabiliser le projet

À l’issue de la présentation du projet, le comité de bassin a adopté une motion qui stabilise la rédaction actuelle. L’adoption définitive est reportée à la séance du 8 décembre 2026. Les ajustements porteront sur trois points : l’inclusion des objectifs nationaux en matière de stockage d’eau et de réutilisation des eaux usées traitées ; la révision des mesures de protection des captages au regard des évolutions législatives ; la réalisation d’une évaluation des impacts socio-économiques du SDAGE sur le secteur agricole. La directrice générale a par ailleurs salué les quinze réunions de concertation qui ont permis d’aboutir à un projet équilibré.

Et ensuite ?

Le texte modifié sera transmis pour avis à l’autorité environnementale, puis soumis aux consultations du public et des assemblées en 2027. L’avis du comité de bassin sur le projet de programme de mesures est lui aussi reporté au 8 décembre. D’autres bassins examinent leur SDAGE en septembre et octobre selon des consignes similaires.

Ce que cela signifie pour la pisciculture

Pour les pisciculteurs de Normandie et d’Île-de-France, l’enjeu est double. D’abord, la qualité et la disponibilité de l’eau conditionnent directement la santé des élevages, d’où l’attention portée à la protection des captages. Ensuite, la production piscicole participe à la souveraineté alimentaire, au cœur des motifs de cette évolution du calendrier. Le syndicat suivra de près les travaux d’ici décembre pour que la voix de la filière soit entendue dans la concertation.

Pour aller plus loin

L’ensemble des délibérations du comité de bassin est disponible sur le site de l’agence de l’eau : https://www.eau-seine-normandie.fr/le-comite-de-bassin/deliberations

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